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Conditions & politiques
Entreprise enregistrée au registre du commerce et des sociétés.
SIRET : 830 818 639 00023
Siège social : Island Jewels, 7 impasse des myosotis, 15800 Polminhac
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site accessible via islandjewelsbym.com
Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.
CONDITIONS GENERALES
1. OBJET
Les « Conditions générales » régissent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients sur le site islandjewelsbym.com
Les CGV sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
2. CLIENT
Le client du site est la personne physique majeure et juridiquement capable ayant la qualité de consommateur.
3. PRODUIT
Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site islandjewelsbym.com à l’intérieur de chaque fiche produit : les matériaux des produits, les dimensions...
Si le client nécessite d’obtenir plus d’informations, il peut contacter le service client par email à l’adresse : islandjewelsbym@gmail.com OU sur Instagram @island_jewels_bym.
4. COMMANDE
Pour passer une commande, le client doit suivre ces étapes :
- Faire une sélection de produits (collier, boucles d'oreilles, bague...)
- Ajouter des commentaires dans la case prévue à cet effet (Personnalisation, mots ou chiffres pour les bijoux personnalisables...)
- Finaliser sa commande et remplir le formulaire pour indiquer les données personnelles nécessaires (adresse de livraison, informations de livraisons...)
- Choisir son mode de paiement (par carte bancaire ou via Paypal)
- Prendre connaissance les CGV
- Y ajouter un code promotionnel (si existant)
- Procéder au paiement
Il appartient au client de vérifier les détails de la commande. Notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des produits, les modalités et frais de livraison et l’exactitude des informations qu’il communique.
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination. Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.
Island Jewels By M se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales. Dans ces cas, le client sera informé par téléphone ou par voie de courrier électronique.
Dans le cas où les produits présentés sur le site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, la Société doit vous communiquer promptement, avant 30 jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, vous serez remboursés de l’intégralité des sommes avancées.
Le contrat est réputé conclu lors de la réception de la commande après vérification de l’exactitude des données relatives à la commande.
Suite à la validation de la commande, un avis de réception sera adressé par mail au client, contenant un récapitulatif de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le client passe commande.
5. PAIEMENT
Le site propose un paiement via Stripe ou Paypal. Lorsque la commande est finalisée, nous confirmerons le paiement en adressant au client un email récapitulatif.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande).
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Stripe ou Paypal.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
6. LIVRAISON
Les produits sont livrés suivant le mode d’expédition choisi par le client à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.
Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel.
Tout changement d’adresse de livraison effectué par le client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
Le client a la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint la Société d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que la Société ne se soit exécutée.
7. RECEPTION DES PRODUITS
A la réception du produit, le client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du produit livré.
Si l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit vérifier l’état des produits qu’il contient. Si ces produits ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des produits et transmettre une copie de ce courrier à la Société Island Jewels By M.
Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le client peut avoir pour obtenir l’échange ou le remboursement des produits. De même, le client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 « Droit de rétractation » ci-dessus.
8. GARANTIES
Tous les bijoux en vente sur islandjewelsbym.com ont une garantie de 3 mois à compter de la date de livraison de la commande.
Lorsque le client achète un produit, il bénéficie de garanties légales et commerciales dans les conditions prévues respectivement par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code Civil. La garantie s’applique uniquement dans les cas où il existe un défaut de fabrication, et dans le cas où le l’endommagement du produit n’a pas été causé par une mauvaise utilisation de celui-ci.
La Société étudiera avec détail pour chaque cas la raison de l’endommagement. Pour demander l’exécution de la garantie, le client devra écrire à islandjewelsbym@gmail.com
9. DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT
Le client dispose d'un délai de 14 jours minimum pour changer d'avis sur son achat. Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké.
Le droit de rétractation peut être exercé à compter :
– de la finalisation de la commande ;
– de la réception des articles.
Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le client doit informer le service client de sa décision de rétractation en lui adressant le formulaire type de rétractation (fourni avec le contrat) ou un autre écrit exprimant clairement sa volonté de rétracter et mentionnant le numéro de sa commande à islandjewelsbym@gmail.com
Le client doit renvoyer le produit à ses frais à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
La Société doit rembourser le client, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle a effectivement récupéré le produit ou de la date à laquelle le client lui a fourni une preuve de l’expédition du produit. Les frais de port ne seront pas remboursés et les retours à la charge du client, sauf erreur de notre part.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.
Pour les retours de produits personnalisés : l’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
10. EFFET DU CONTRAT
Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.
11. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité au Service Client par courriel islandjewelsbym@gmail.com
En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent sa demande, le client peut saisir la Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés gratuitement par écrit sur le site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/procedure-acces-mediation/ avec tous les documents utiles à la compréhension du dossier : pièces explicatives et justificatifs, bon de commande, contrat de crédit, courriers échangés avec le professionnel,...
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
Politique de confidentialité
A. Introduction
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La confidentialité des visiteurs de notre site Web est très importante pour nous et nous nous engageons à la protéger. Cette politique explique ce que nous ferons avec vos informations personnelles.
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Consentir à notre utilisation des cookies conformément aux termes de cette politique lorsque vous visitez notre site Web pour la première fois, nous permet d'utiliser des cookies à chaque fois que vous visitez notre site Web.
B. Collecte d'informations personnelles
Les types d'informations personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés:
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des informations sur votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version du navigateur et le système d'exploitation;
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des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site Web, y compris la source de parrainage, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation du site Web;
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les informations, telles que votre adresse électronique, que vous entrez lorsque vous vous enregistrez sur notre site Web;
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les informations que vous entrez lorsque vous créez un profil sur notre site Web, par exemple, votre nom, sexe, date de naissance, adresse, coordonnées de votre entreprise;
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des informations, telles que votre nom et votre adresse électronique, que vous entrez afin de configurer des abonnements à nos courriels et / ou lettres d'information;
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les informations que vous entrez lorsque vous utilisez les services sur notre site Web;
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les informations générées lors de l'utilisation de notre site Web, y compris quand, à quelle fréquence et dans quelles circonstances vous les utilisez;
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les informations relatives à tout ce que vous achetez, aux services que vous utilisez ou aux transactions effectuées via notre site Web, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et les détails de votre carte de crédit;
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les informations contenues dans toute communication que vous nous envoyez par courrier électronique ou par le biais de notre site Web, y compris son contenu et ses métadonnées de communication;
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toute autre information personnelle que vous nous envoyez.
Avant de nous divulguer les informations personnelles d’une autre personne, vous devez obtenir le consentement de cette personne pour la divulgation et le traitement de ces informations conformément à la présente politique.
C. Utilisation de vos informations personnelles
Les informations personnelles qui nous sont transmises via notre site Web seront utilisées aux fins spécifiées dans la présente politique ou sur les pages correspondantes du site Web. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:
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administrer notre site Web et notre entreprise;
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personnaliser notre site pour vous;
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vous permettant d'utiliser les services disponibles sur notre site Web;
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vous envoyer des biens achetés via notre site Web;
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fournir des services achetés sur notre site Web;
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vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement et collecter vos paiements;
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vous envoyer des communications commerciales non marketing;
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vous envoyer des notifications par courrier électronique que vous avez spécifiquement demandées;
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vous envoyer notre lettre d'information par courrier électronique, si vous en avez fait la demande (vous pouvez nous informer à tout moment si vous n'avez plus besoin de la lettre d'information);
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vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises de tiers soigneusement sélectionnés que nous pensons pouvoir vous intéresser, par la poste ou, si vous y consentez expressément, par courrier électronique ou par une technologie similaire (vous pouvez nous en informer à l'adresse à tout moment si vous n’avez plus besoin de communication marketing);
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fournir à des tiers des informations statistiques sur nos utilisateurs (mais ces tiers ne seront pas en mesure d'identifier un utilisateur individuel à partir de ces informations);
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traiter les demandes de renseignements et les plaintes formulées par vous ou à votre sujet concernant notre site Web;
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garder notre site Web sécurisé et prévenir la fraude;
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vérification du respect des conditions générales régissant l'utilisation de notre site Web (y compris la surveillance des messages privés envoyés via le service de messagerie privée de notre site Web); et
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autres utilisations.
Si vous communiquez des informations personnelles pour publication sur notre site Web, nous les publierons et les utiliserons conformément à la licence que vous nous avez concédée.
Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site Web et peuvent être ajustés à l'aide de contrôles de confidentialité sur le site Web.
Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons vos informations personnelles à aucun tiers pour leur marketing direct ou à celui de tout autre tiers.
D. Divulgation d'informations personnelles
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à l'un de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à tout membre de notre groupe de sociétés (c'est-à-dire nos filiales, notre société de portefeuille ultime et toutes ses filiales) dans la mesure raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:
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dans la mesure où la loi nous y oblige;
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dans le cadre de procédures judiciaires en cours ou à venir;
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afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris la fourniture d'informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit);
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à l'acheteur (ou l'acheteur potentiel) de toute entreprise ou de tout actif que nous vendons (ou envisageons); et
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à toute personne qui, à notre avis, peut raisonnablement demander à un tribunal ou à une autre autorité compétente la divulgation de ces renseignements personnels lorsque, à notre avis, ce tribunal ou cette autorité serait raisonnablement susceptible d’ordonner la divulgation de ces renseignements.
Sauf indication contraire dans la présente politique, nous ne communiquerons pas vos informations personnelles à des tiers.
E. Transferts de données internationaux
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Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées entre tous les pays dans lesquels nous opérons afin de nous permettre d'utiliser les informations conformément à cette politique.
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Les informations que nous collectons peuvent être transférées aux pays suivants qui ne disposent pas de lois en matière de protection des données équivalentes à celles en vigueur dans l'Espace économique européen: États-Unis d'Amérique, Russie, Japon, Chine et Inde.
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Les informations personnelles que vous publiez sur notre site Web ou soumettez pour publication sur notre site Web peuvent être disponibles, via Internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l'utilisation ou la mauvaise utilisation de ces informations par des tiers.
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Vous acceptez expressément les transferts d'informations personnelles décrits dans cette section F.
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Cette section présente nos politiques et procédures de conservation des données, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales en matière de conservation et de suppression des informations personnelles.
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Les informations personnelles que nous traitons pour quelque fin que ce soit ne seront pas conservées plus longtemps qu'il n'est nécessaire à cette fin ou à ces fins.
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Sans préjudice de l'article F-2, nous supprimerons généralement les données à caractère personnel relevant des catégories énumérées comme suit : pour la Newsletter, vos données seront conservées aussi longtemps que votre abonnement sera actif (vous pouvez y vous désabonner à tout moment en suivant le lien "Se désabonner" qui sera indiqué) ; pour une commande les données seront conservées pendant la durée maximale de trois ans à compter du dernier ordre ou de notre dernier contact ; pour les offres commerciales (mailing) vos données seront conservées aussi longtemps que vous accepterez de recevoir nos offres commerciales (vous pouvez y vous désabonner à tout moment en suivant le lien "Se désabonner" qui sera indiqué).
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Nonobstant les autres dispositions de cette section, nous conserverons les documents (y compris les documents électroniques) contenant des données à caractère personnel:
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dans la mesure où la loi nous y oblige;
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si nous estimons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou future; et
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afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris la fourniture d'informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit).
G. Sécurité de vos informations personnelles
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Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour éviter la perte, l'utilisation abusive ou la modification de vos informations personnelles.
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Nous allons stocker toutes les informations personnelles que vous fournissez sur nos serveurs sécurisés (protégés par un mot de passe et un pare-feu).
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Toutes les transactions financières électroniques conclues via notre site Web seront protégées par une technologie de cryptage.
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Vous reconnaissez que la transmission d'informations sur Internet est intrinsèquement peu sûre, et nous ne pouvons garantir la sécurité des données envoyées sur Internet.
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Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site Web. nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf lorsque vous vous connecterez à notre site Web).
H. Amendements
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre site Web. Vous devriez consulter cette page de temps en temps pour vous assurer de comprendre tout changement apporté à cette politique. Nous pouvons vous informer des modifications apportées à cette politique par courrier électronique ou via le système de messagerie privé de notre site Web.
I.Vos droits
Vous pouvez nous demander de vous fournir toutes les informations personnelles que nous détenons sur vous; La communication de ces informations est subordonnée à la fourniture de pièces justificatives appropriées attestant de votre identité (par exemple, une photocopie de votre passeport certifiée conforme par un notaire ainsi que l'original de la facture d'électricité indiquant votre adresse actuelle).
Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure permise par la loi.
Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins de marketing.
Dans la pratique, vous acceptez généralement expressément et préalablement l'utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing ou vous donnons la possibilité de ne pas utiliser vos informations personnelles à des fins de marketing.
J. Sites Web de tiers
Notre site Web peut inclure des liens hypertextes et des détails sur des sites Web de tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur, et ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de confidentialité de tiers.
K. Mise à jour des informations
S'il vous plaît laissez-nous savoir si les informations personnelles que nous détenons sur vous doivent être corrigées ou mises à jour.
L. Cookies
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2. La suppression des cookies aura un impact négatif sur la facilité d'utilisation de nombreux sites Web.
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